Droit rural

Bail agricole Fermage Bailleurs et preneurs ...

Droit rural, baux agricoles et fermages à Moissac

Notre cabinet SCP Cassignol -Gervais

En matière de droit rural, vous pouvez consulter notre cabinet SCP Cassignol-Gervais. Nos avocats traitent également les sujets touchant au droit de la famille, au droit immobilier et à de nombreux autres contentieux en civil et en pénal.

Le droit rural est l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles : bail agricole, fermage, propriétés, partages, servitudes, état des lieux, relations entre bailleurs et preneurs…

Le bail rural est un contrat qui définit entre le bailleur et le preneur la mise à disposition d'un bien (terrain, bâtiment) destiné à être exploité dans le cadre d'une activité agricole. Il y est notamment précisé le fermage c'est à dire le montant et les termes de cette mise à disposition.
La complexité d'un bail agricole est tel que les litiges sont fréquents entre les propriétaires-bailleurs et les preneurs. C'est pourquoi il est important de consulter un avocat avant que les difficultés s'amoncellent en cas d'incompréhension. Notre cabinet, expérimenté en droit rural, est à votre disposition pour tout conseil en la matière.
Dans le domaine de l'agriculture, le partage est une pratique très couramment employée. Soit un partage des terrains, soit également une servitude, qui représente un élément qu'il est nécessaire de partager avec un voisin, comme par exemple un chemin d'accès qui passe dans une propriété. Ces situations de partage peuvent nécessiter l'intervention d'un avocat en cas de litige. Notre cabinet est à votre disposition.

Droit rural et politique agricole commune

Votre avocat en droit rural proche de Montauban

Le droit rural accompagne depuis toujours l’évolution de l’agriculture française, notamment dans le cadre juridique de la Communauté Européenne et sa politique agricole commune. Les évolutions sont très nombreuses et il est important de rester à l'écoute de ses changements qui conditionnent le travail et la vie des agriculteurs.

Notre cabinet est à votre disposition pour vous informer sur les évolutions et vous conseiller sur les marches à suivre dans le domaine du droit agricole.