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Droit civil et pénal Contentieux T.A.S.S.

Droit civil et pénal, contentieux, TASS à Moissac

SCP Cassignol -Gervais

Les avocats de notre cabinet SCP Cassignol-Gervais sont généralistes et vous accompagnent aussi bien en matière de droit de la famille que de droit immobilier ou droit du travail.

Le droit est un domaine très vaste dont chaque domaine nécessite une connaissance pointue. Outre le droit de la famille, le droit du travail et le droit immobilier, notre cabinet SCP Cassignol-Gervais vous conseille dans de nombreux autres domaines et vous dirige si besoin vers les spécialistes.
Le droit de la sécurité sociale concerne tous les litiges d'ordre administratif entre l'organisme de sécurité sociale et ses usagers. Lorsque l'on conteste une décision de la Commission de recours amiable (CRA), le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est saisi. Ce tribunal ne se prononce que sur les litiges d'ordre administratif, il n'est pas compétent sur les points purement médicaux.

 
Le droit pénal est une branche du droit qui concerne le rapport de l'individu avec la société. Ce droit sanctionne un comportement individuel vis-à-vis de la société toute entière. On l'oppose fréquemment au droit civil qui oppose deux individus et prône l'arbitrage plutôt que la sanction.
Le droit civil est l'ensemble des règles qui relèvent des juridictions civiles pour les litiges opposant deux individus. Les règles du droit civil sont principalement issues du Code Civil Français dont les textes datent de 1804.

Le droit du travail

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Le droit du travail est un ensemble de règles qui régit les relations entre l'employeur et l'employé.
Composant du droit social, il encadre toutes les formes du contrat de travail (exécution, rupture), mais également la sécurité, la formation et les libertés syndicales des salariés.
Le contrat de travail est un acte qui lie l'employeur et l'employé. L’employé s’engage à réaliser un travail en contrepartie duquel l'employeur verse un salaire à l’employé. Sur le plan juridique, le contrat de travail s’appuie sur trois éléments : la rémunération (en argent ou en nature), la prestation de travail et le lien de subordination juridique entre l’employeur et l’employé.

Il existe de nombreux modes de rupture du contrat de travail : la fin du contrat, la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle… L’employeur peut procéder au licenciement de son employé soit pour raisons économiques, soit pour motif personnel. Il peut s’agir dans le second cas d’inaptitude du salarié ou de faute professionnelle, laquelle se décline en trois degrés : faute réelle ou sérieuse, faute grave, faute lourde.

Une rupture peut également être initiée par le salarié, soit par démission, soit suite à une procédure dans le cas du non-respect du contrat par l’employeur ou d’un comportement fautif de celui-ci (non respect des règles de sécurité, harcèlement, discrimination…). Un licenciement doit suivre une procédure précise. L’intervention d’un avocat spécialiste du droit du travail est importante pour chacune des deux parties.